Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les règles d'accès et d'utilisation du site nexea.tech. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 1 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet nexea.tech, édité par la société NEXEA.
Le site nexea.tech est un site vitrine présentant les activités, services et expertises de NEXEA, Structure de conseils spécialisée en ingénierie électronique, logiciels embarqués et IT industrielle.
Article 2 - Éditeur du site
NEXEA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 euros
RCS Toulouse : 934 791 575 R.C.S. Toulouse
SIRET : 934 791 575 00012
Siège social :
Résidence Syrius
5 rue du professeur Pierre Vellas
31300 Toulouse, France
Email : contact@nexea.tech
Téléphone : +33 6 74 32 69 51
Article 3 - Accès au site
Le site nexea.tech est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
NEXEA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. NEXEA ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
NEXEA se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 4 - Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
- Tenter d'accéder sans autorisation à des parties du site, serveurs ou réseaux connectés au site
- Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site
- Collecter ou stocker des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs
- Utiliser des robots, crawlers ou autres moyens automatisés pour accéder au site
- Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du site sans autorisation expresse
Article 5 - Formulaire de contact
Le site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'adresser des demandes à NEXEA.
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale non sollicitée
- Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
Les données collectées via le formulaire sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de NEXEA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de NEXEA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 7 - Liens hypertextes
7.1 Liens sortants
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. NEXEA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qu'ils proposent.
7.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le site nexea.tech est soumise à l'accord préalable de NEXEA. Tout lien doit être retiré sur simple demande de NEXEA.
Article 8 - Responsabilité
NEXEA s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, NEXEA ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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- En cas de dommages résultant de l'utilisation du site
- En cas d'intrusion malveillante de tiers
- En cas de contamination par des virus du matériel informatique de l'utilisateur
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Article 10 - Cookies
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Article 11 - Modification des CGU
NEXEA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
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Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.
Article 13 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Dernière mise à jour : Décembre 2025